Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2018

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Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier ces Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la « Dernière mise à jour ». Ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication et s’appliqueront à tout accès ultérieur et toute utilisation ultérieure des Services. En continuant d’accéder aux Services et de les utiliser après publication des Conditions d’utilisation révisées, vous reconnaissez et acceptez ces dernières. Il vous appartient donc de vérifier le contenu de cette page à intervalles réguliers afin de prendre connaissance d’éventuels changements, auxquels vous devez vous conformer. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’utilisation, n’utilisez pas les Services.

UTILISATION DES SERVICES

Votre accès aux Services et à toutes les informations qu’ils contiennent ou auxquelles vous avez accès, ainsi que leur utilisation, y compris les textes, graphiques, images, photographies, vidéos, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, marques déposées, logos, applications, programmes, codes informatiques et autres données (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), sont expressément subordonnés au respect de ces Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à des fins qui : (a) sont interdites par les Conditions d’utilisation ; (b) contreviennent à une loi en vigueur ; (c) provoquent des dommages aux Services ou par ceux-ci ; (d) portent atteinte aux droits d’un tiers ; sont diffamatoires, abusives, obscènes, pornographiques, indécentes, provocatrices, diffamatoires, menaçantes, frauduleuses ou autres ; (f) donnent lieu à la revente d’articles ou de services sans l’accord écrit préalable de LPQ ; ou (g) affectent, interrompent ou tentent d’affecter ou d’interrompre le fonctionnement des Services.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser un robot, un bot informatique ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique en vue d’accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu figurant sur les Services ; (b) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible ; (c) perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement ou l’hébergement des Services ou tenter d’accéder sans autorisation à toute partie des Services, du serveur sur lequel les Services sont stockés ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Services, les endommager ou les perturber ; d) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou tenter de déceler le code source ou le mode de fonctionnement des Services ou tout secret commercial compris dans ces derniers ; ou (e) tenter de contourner ou de surmonter toute mesure de protection technologique destinée à restreindre l’accès à une partie quelconque des Services.

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier à tout moment les Services, y compris leurs Conditions d’utilisation, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la fabrication de produits décrits et/ou affichés via les Services ou de modifier leurs spécifications, à notre entière discrétion et sans préavis.

UTILISATEURS ET COMPTES

Pour accéder à certaines parties de nos Services, vous devrez créer un compte. Pour créer un compte, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Certaines méthodes d’authentification tierces (par exemple, via le compte d’un réseau social) vous permettront peut-être de vous connecter à votre compte. En créant un compte, vous vous engagez à : (a) créer un seul et unique compte ; (b) fournir des informations précises, exactes, à jour et complètes ; (c) veiller à ce que les informations vous concernant demeurent exactes et à jour ; (d) protéger votre mot de passe et l’accès à votre compte ; (e) nous avertir si vous découvrez ou soupçonnez que la sécurité de votre compte a été compromise ; et (f) assumer l’entière responsabilité de toute activité qui émane d’un compte enregistré à votre nom et accepter tous les risques inhérents à une utilisation non autorisée du compte. Votre compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont uniquement destinés à votre usage personnel. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Par ailleurs, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui émanent de votre compte, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que de toute autre information pouvant être utilisée pour accéder à votre compte. Vous êtes seul(e) responsable de toute utilisation des Services en lien avec votre compte, y compris du respect de ces Conditions d’utilisation. De même, vous serez intégralement responsable de tous les coûts, frais, charges ou dommages liés à l’utilisation de votre compte et de toutes les transactions effectuées sur celui-ci.

COMMANDER EN LIGNE

Nous vous offrons la possibilité de passer des commandes en ligne auprès de nos restaurants LPQ participants. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement aux commandes passées via les Services. Un montant minimum de commande peut s’appliquer. L’ensemble des frais de livraison, taxes et autres montants dus au titre de votre commande seront identifiés au moment de procéder à celle-ci. Il est possible que le montant et le nombre de commandes pouvant être passées via les Services soient limités. Il vous incombe de régler votre commande grâce à l’une des options de paiement disponibles via les Services au moment de passer ladite commande. Nous faisons appel à des prestataires tiers et pouvons accepter divers services tiers pour traiter les paiements. Le restaurant LPQ identifié au moment de votre commande est chargé de son exécution, mais également de répondre à toute question ou autre communication concernant cette commande. Les réductions, coupons et autres offres peuvent ne pas être combinés avec les commandes en ligne. Les restaurants participants peuvent ne pas disposer de tous les produits identifiés sur les Services. Les Services peuvent vous permettre de personnaliser votre commande. Les remboursements, le cas échéant, des montants correspondant à des commandes de traiteur annulées seront identifiés au moment de l’annulation. Veuillez contacter directement le restaurant LPQ chargé de l’exécution de votre commande afin d’identifier les montants dus.

RÉSILIATION

Nous pouvons à tout moment vous interdire l’accès et l’utilisation des Services, avec ou sans justification. Nous nous réservons le droit de cesser de fournir ou de modifier les Services, et ce, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’exercer tous les autres recours disponibles en droit et en équité.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web et ressources fournis par des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables : (i) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Web ou ressources ; ni (ii) du contenu, des produits ou services présentés ou disponibles sur ces sites Web ou ressources. Les liens vers ces sites Web ou ressources n’impliquent aucune approbation de la part de LPQ. De plus, LPQ ne garantit pas le contenu, les produits ou les services disponibles sur ces sites Web ou ressources. Vous reconnaissez être seul(e) responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources.

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L’ensemble des remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres renseignements (ci-après dénommés individuellement une « Contribution ») qui nous sont communiqués par l’intermédiaire des Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits se rattachant à une Contribution, seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. En soumettant une Contribution, vous accordez à LPQ, ses sociétés affiliées et prestataires, ainsi qu’à chacun de leurs détenteurs de licences, successeurs et ayants droit respectifs, un droit non exclusif et libre de redevances leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout élément de ce type à quelque fin que ce soit. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution que vous soumettez, et que vous, et non LPQ, assumez la pleine responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Nous déclinons toute responsabilité, à l’égard des tiers, quant au contenu et à l’exactitude de toute Contribution soumise par vous ou n’importe quel autre utilisateur des Services.

CONFIDENTIALITÉ

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DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LPQ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PRESTATAIRES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES ET/OU AGENTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE LÉGALE, DÉCOULANT OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER TOUT CONTENU DES SERVICES. CES DOMMAGES INCLUENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES BLESSURES, DOULEURS ET SOUFFRANCES CORPORELLES, LES TROUBLES ÉMOTIONNELS, LES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS, D’ACTIVITÉS ET D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE CLIENTS ET DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), LA RUPTURE D’UN CONTRAT OU AUTRE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI LPQ A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LPQ (QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT – Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE – OU ENCORE DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE), DÉCOULANT OU LIÉE À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, NE POURRA DÉPASSER VOS DOMMAGES EFFECTIFS OU DIRECTS OU LE MONTANT DE 100 DOLLARS (SELON LE CHIFFRE LE MOINS ÉLEVÉ). AU SEIN DES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE LPQ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LPQ, ses sociétés affiliées et prestataires, ainsi que leurs directeurs, cadres, employés, actionnaires, membres et/ou agents respectifs, en cas de réclamations, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) découlant ou liés à : (a) votre utilisation des Services ; (b) vos Contributions ; (c) un non-respect, de votre part, de ces Conditions d’utilisation ; (d) votre violation des droits d’autrui ; ou (e) votre attitude dans le cadre des Services.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les questions relatives aux Services et à ces Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation découlant ou en lien avec celles-ci (dans chaque cas, y compris les différends ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément au droit interne de l’État de New York, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. À la seule discrétion de LPQ, il peut vous être demandé de soumettre tout différend concernant les présentes conditions d’utilisation, y compris les différends découlant de leur interprétation, violation, nullité, inexécution ou résiliation, à un arbitrage définitif et exécutoire en vertu des Règles d’arbitrage énoncées par l’American Arbitration Association.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et leur Contenu sont la propriété de LPQ, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants. Ils sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et les secrets commerciaux, ainsi que par les autres lois sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Ces Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, rééditer, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du Contenu, sauf pour les exceptions suivantes : vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu des Services à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition de respecter tous les droits d’auteur et autres avis de propriété. Il s’agit de l’octroi d’une licence limitée ne pouvant être concédée en sous-licence, et non d’un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas utiliser les Services ou tout Contenu à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non).

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Si vous estimez en toute bonne foi que du contenu disponible sur ou via les Services enfreint des droits d’auteur vous appartenant ou que vous gérez, vous pouvez nous en informer en envoyant un courrier électronique au service client (page Nous contacter).

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DIVERS

Ces Conditions d’utilisation et tous les autres documents ou politiques qui y sont intégrés par renvoi constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et LPQ en ce qui à trait aux Services. Ils remplacent ainsi tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et actuels, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant les Services. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est considérée comme nulle, illégale ou non applicable par un tribunal compétent, et ce, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les dispositions restantes demeurent en vigueur. Aucune renonciation de la part de LPQ à l’une des modalités des présentes conditions d’utilisation ne pourra être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou à toute autre modalité. Tout manquement de la part de LPQ à affirmer un droit ou une disposition dans le cadre de ces Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

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